Obtention des produits
Délai de livraison ou de mise à disposition
La Société livrera ou mettra à disposition les Produits commandés par le Client uniquement à Mayotte (aucune livraison n’est effectuée en France Hexagonale) et dans un délai maximum de 6 mois à compter de la validation de commande. Si la livraison ou la mise à disposition des produits intervient plus de six (6) mois à compter de la validation de commande, le Client sera libre d’annuler la commande et de solliciter le remboursement du prix des produits et des frais y afférent via son compte client sur le site internet ou par lettre recommandée avec demande avis de réception à l’adresse du siège social de la Société. La commande sera considérée comme annulée à compter de la réception par HMS MAYOTTE de la notification d’annulation du Client à moins que la livraison ait eu lieu entre-temps ou que ce retard soit dû à un évènement de force majeure.
Livraison des produits
La livraison s’entend du dépôt du Produit devant le domicile ou siège social du Client ou au pied de son immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l’étage) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le Client prendra donc en charge la récupération, l’entreposage et la pose des Produits.
Le transporteur contactera directement le Client afin de convenir d’une date de livraison qui se fera du lundi au vendredi de 8 à 17 heures. Aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous sera fixé à la journée.
En cas d’absence du Client lors du créneau de livraison fixé avec le transporteur, les frais de relivraison éventuels seront à la charge du Client.
Dans la mesure où la Société livre des produits qualifiés de « gros volume », le Client devra communiquer au transporteur les différents passages à risque que seraient susceptible de rencontrer le transporteur au moment du déchargement des Produits (trottoirs, puisards, terrains non stabilisés, …). Le Client doit, sous sa responsabilité, prévoir un accès facile pour un camion de 3,5 à 44 tonnes pour le déchargement des Produits commandés. Une zone dégagée de déchargement des Produits est impérative au plus proche de son lieu de livraison. En fonction des éléments transmis par le Client et de la configuration du lieu de livraison, la livraison pourra être réalisée dans un point de livraison au plus proche de l’adresse de livraison indiquée. Dans cette hypothèse, tout frais supplémentaire pourra être facturé au Client.
Retrait des produits au siège social de la Société
Le Client peut retirer les produits commandés au Magasin HMS Mayotte RN 1 Vallée III Longoni 97690 KOUNGOU. Dans ce cas, aucun frais de traitement et port n’est facturé au Client (à l’exception des frais de stockage comme indiqué ci-après en cas de dépassement du délai prévu pour le retrait des Produits par le Client).
Le Client, doit, pour retirer les produits au magasin, sélectionner « retrait en magasin » lors de la consultation des Produits souhaités.
Le Client recevra un mail lorsque le produit pourra être retiré, sur rendez-vous préalable, au siège social de la Société.
À réception de ce mail, le Client devra contacter la Société par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de retrait. Les rendez-vous de retrait pourront être fixés dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Les Produits commandés seront conservés au dépôt de la Société pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi par la Société du mail confirmant que le Produit est disponible au dépôt de la Société. Passé ce délai, des frais de stockage seront facturés au Client. A titre indicatif, les frais de stockage seront de 2 euros par jour pour chaque menuiserie stockée ou 5 euros par jour pour chaque palette stockée par la Société.
L’enlèvement et le chargement des produits sera effectué sous l’entière responsabilité du Client.
Conformité
Lors de la réception ou du retrait de la commande par le Client, avant son départ du siège social (en cas de retrait) ou avant le départ du transporteur (en cas de livraison), le Client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformation et la qualité des Produits.
Le Client procédera, après ouverture et vérification du contenu de la commande, à la signature du récépissé de livraison présenté par le transporteur en cas de livraison ou à la signature du bon d’enlèvement signé au siège social de la Société en cas de retrait.
Le Client pourra émettre sur ce document, les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible pour qu’elle puisse être prises en compte. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve valable.
Par la signature du récépissé de livraison ou du bon d’enlèvement, en dehors de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avoir reçu les Produits dans un état lui donnant toute satisfaction.
A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, la Société se réserve le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement des Produits.